Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site internet www.fashion-xl.com propriété de la société MYTSUKO qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par l’Acheteur.
Ces Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société MYTSUKO d’une part et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la société MYTUSKO, et dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Présentation de la société MYTSUKO
Société MYTSUKO, Société Anonyme au Capital de 2.500.000,00 Euro.
Adresse : 110 bis av du Général Leclerc
Capital social : 2.500.000,00 EURO
Immatriculation en France au RCS de BOBIGNY sous le numéro.
Téléphone : 01 74 73 42 42.
e-mail : serviceclient@fashion-xl.com
Site hébergé par la société West Interactive
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires, interrogé via le serveur de paiement de la société PAYBOX.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des présentes Conditions Générales de Vente étant le français.
Les biens concernés :
Les produits mis en vente par la société MYTSUKO dont des vêtements de prêt à porter de la marque ALEIN WEIZ pour les femmes de grande taille.
La société MYTSKO fait connaître à l’Acheteur l'ensemble des caractéristiques essentielles des articles ALAIN WEIZ proposés à la vente (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. L’Acheteur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine et sur les pays d'Europe suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient à l’Acheteur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.
Commande
Avant de confirmer son acceptation de l'offre, l’Acheteur vérifie :
- le détail de sa commande :
- produit ou service concerné,
- réduction de prix éventuelle,
- mode de paiement,
- mode de paiement,
- mode de livraison,
- délai de livraison,
- le prix total TTC,
- et corrige les éventuelles erreurs.
Confirmation de commande et archivage de commande
Le numéro de la commande est communiqué à l’Acheteur après acception par la banque de la transaction. La confirmation de la commande est envoyée par mail aussitôt à l’adresse communiquée par l’Acheteur lors de la prise de commande. Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports éventuels ainsi que le numéro de commande.
Au cas où indépendamment de la volonté de la société MYTSUKO, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité sera adressée par mail à l’Acheteur et la société MYTSUKO lui remboursera le montant de l'article manquant sous 10 jours.
Les commandes sont archivées sur le serveur de la société MYTSUKO pendant une durée de 10 ans. A tout moment l’Acheteur peut pouvez accéder au détail de ses commandes en envoyant un mail.
Droits de rétractation et retours
L’Acheteur dispose d’un délai de huit (8) jours ouvrables pour contacter le Service Clients de la société MYTSUKO, exclusivement par E Mail (Courriel) à l’adresse suivante : serviceclient@fashion-xl.com afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
L’Acheteur dispose alors d’une délai supplémentaire de huit (8) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produits(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour d’obtention du numéro d’autorisation précédemment cité.
Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client MYTSUKO. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires.
Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropre à la revente, la société MYTSUKO se permet de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.
Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le Service Client MYTSUKO et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être remboursé. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société MYTSUKO remboursera l’Acheteur, dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par la société MYTSUKO du colis, les sommes versées par l’Acheteur, à l’exception toutefois des frais d’expédition et des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. La société MYTSUKO conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
Droit et délai de rétractation
L’Acheteur dispose d'un délai de sept jours, à compter de la réception de son achat, pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour du produit.
Le remboursement porte sur le montant de la marchandise et le montant de la livraison de cette marchandise au client.
Le remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais, à compter de la réception, par la société MYTSUKO, du ou des biens objets de la rétraction, par tout moyen à la convenance de la société MYTSUKO, sauf si l’Acheteur, dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, a fait connaître sa volonté de bénéficier d'un mode de remboursement particulier.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable (pour une livraison en France métropolitaine) au jour de la commande ; tout changement de taux est systématiquement répercuté sur le prix des produits ou des services.
Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande.
La société MYTSUKO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Le prix de vente se décompose comme suit :
Prix TTC de l’article, auquel s’ajoutent :
- frais annexes (frais de traitement) :
- Frais de livraison, qui varient selon la destination :
o Frais de livraison en France métropolitaine :6€
o Frais de livraison dans les DOM-TOM :15€
o Frais de livraison dans l’Union européenne :15€
S’agissant des produits expédiés hors UE et DOM/TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou taxes locales, droits d’importation ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. La société MYTSUKO conseille à sa clientèle de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
L'acceptation définitive s'effectue donc par la saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire et date d'expiration) pour paiement en ligne ou par le paiement "PayPal".
Confirmation de commande et archivage de commande
Le numéro de la commande est communiqué à l’Acheteur après acception par la banque de la transaction (si paiement par CB) ou après clic sur "paiement par chèque". La confirmation de la commande est envoyée par mail aussitôt à l’adresse communiquée par l’Acheteur lors de la prise de commande. Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports éventuels ainsi que le numéro de commande.
Au cas où indépendamment de la volonté de la société MYTSUKO, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité sera adressée par mail à l’Acheteur et la société MYTSUKO lui remboursera le montant de l'article manquant sous 10 jours.
Les commandes sont archivées sur le serveur de la société MYTSUKO pendant une durée de 10 ans. A tout moment l’Acheteur peut pouvez accéder au détail de ses commandes en envoyant un mail.
Délais de livraison
Les délais de livraison comprennent le délai de traitement de la commande par la société MYTSUKO à partir du moment où elle reçoit le paiement, la remise du colis au transporteur, et la livraison du colis à l’Acheteur par le transporteur.
Le délai de traitement de la commande et la remise de celle-ci est de quatre jours ouvrés maximum, auquel s'ajoute le délai de transport qui dépend de la destination.
A compter du paiement de la commande, le délai de livraison est donc de :
- sept jours pour une livraison en France métropolitaine.
Données à caractère personnel
Les données collectées par la société MYTSUKO sur le site www.fashion-xl.com lui sont destinées. L’Acheteur peut donner son consentement ou s'opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de MYTSUKO de même qu'à leur utilisation par des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : Service client Fashion-xl.com, 110b av du général Leclerc ou par mail à l'adresse suivante : serviceclient@fashion-xl.com
Règlement des litiges
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de PARIS (FRANCE).
